Un nouvel appel d’offre au Département du Gard

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

1. I.1)  NOM ET ADRESSES
   Conseil général du Gard, Numéro national d’identification : 22300001900073, 3 rue Guillemette, 30044, Nîmes C Courriel : nepasutiliser@gard.fr , Code NUTS : FRJ12
   Adresse(s) internet :
   Adresse principale : http://www.gard.fr
   Adresse du profil acheteur : http://www.gard.fr
2. I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE
3. I.3)  COMMUNICATION
   Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse :

https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3320&or

1. I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale
2. I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE
   Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE EN PAGE, PREPRESSE ET IMPRESSION DU JOURNAL DU

DEPARTEMENT DU GARD

Numéro de référence : 20COM001

1. II.1.2)  Code CPV principal :Descripteur principal : 79822500Descripteur supplémentaire :
2. II.1.3)  Type de marchéServices

II.1.4) Description succincte : Pour réaliser le journal du département du Gard, l’accord cadre est divisé en 2 lots : – Lot 1 : Maquette et mise en page du journal du Département – Lot 2 : Prépresse, impression, façonnage et livraison du journal du Département

II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2)

1. II.2.1)  Intitulé : Maquette et mise en page du journal du DépartementLot no : 1
2. II.2.2)  Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 79822500Descripteur supplémentaire :
3. II.2.3)  Lieu d’exécution

DESCRIPTION

Code NUTS : FRJ12

Lieu principal d’exécution : Département du Gard

1. II.2.4)  Description des prestations : Le titulaire aura pour mission :- de mettre en page chaque numérodu journal et proposer deux pistes de mise en page de la couverture dansle respect de la charte graphique disponible sur le site gard.fr- selon besoin, de proposer un traitement graphique spécifique- selon besoin, de faire évoluer la maquette (feuille de style) du journalAccord- Cadre à bon de commande pour un montant maximum de 25000 euros HT pour la période initiale
2. II.2.5)  Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dansles documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non

1. II.2.11)  Information sur les options Options : non
2. II.2.12)  Informations sur les catalogues électroniques
3. II.2.13)  Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
   Identification du projet :
4. II.2.14)  Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

1. II.2.1)  Intitulé : Prépresse, impression, façonnage et livraison du journal du DépartementLot no : 2
2. II.2.2)  Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 79810000Descripteur supplémentaire :
3. II.2.3)  Lieu d’exécution

Code NUTS : FRJ12

Lieu principal d’exécution : Département du Gard

1. II.2.4)  Description des prestations : Le présent lot définit les prestations techniques pour le pré-presse, l’impression, le façonnage et la livraison du journal.
2. II.2.5)  Critères d’attributionLe prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dansles documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11) Information sur les options Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription

au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :

III.1.3)

III.1.5) III.2) III.2.1)

III.2.2) III.2.3) III.2.4)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Informations sur les marchés réservés :
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conditions particulières d’exécution :
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

7 septembre 2020 – 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats

sélectionnés Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d’ouverture des offres Date : 14 septembre 2020 – 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Conformément à la règlementation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

1. VI.1)  RENOUVELLEMENT
   Il s’agit d’un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché répondant à un besoinrécurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.
2. VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESLa facturation en ligne sera acceptée
3. VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.echantillons :Pour le lot 2 “Prépresse, impression, façonnage et livraison du journal du Département”, il est requis deux échantillons papier :- echantillon papier d’un test de corrections chromatiques de type Approval, Cromalin, Epson ou équivalent… Sur deux images fournies par le Département.- Echantillons papier comprenant un ou plusieurs spécimens imprimés. Ces échantillons devront correspondre aux exigences mentionnées dans le CCTP : à savoir qu’ils devront être en papier composé de fibres vierges issues de forêts gérées durablement, FSC ou fsc mixte ou FSC recyclé. Un label équivalent ou des caractéristiques équivalentes seront suffisantes pour apporter la preuve que le papier utilisé répond aux caractéristiques environnementales demandées.les échantillons papier seront transmis avec les mentions : nom et adresse, no SIRET, échantillon pour…., ne pas ouvrir. par voie postale à l’adresse suivante :Conseil départemental du GardDirection de la Communication3 rue Guillemette30044 NIMES Cedex 9ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :Direction de la Communication5 rue Raymond Marc30000 NimesDu lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.duree DU ContratL’Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
4. VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

1. VI.4.2)  Organe chargé des procédures de médiation :
2. VI.4.3)  Introduction de recours :Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un recours peut être introduit dansles conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative
3. VI.4.4)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F,Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 juillet 2020