Politique de confidentialité
Glossaire
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.clubdelapresse30.fr
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Déclaration
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.clubdelapresse30.fr
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une association loi 1901.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Club de la Presse et de la Communication du Gard
Statut
Club de la Presse et de la Communication du Gard
Adresse :
c/o Novotel Atria
5 boulevard de Prague
30000 NÎMES
Responsable publication : Julien Domenech
Editeur : Club de la Presse et de la Communication du Gard
Adresse éditeur : c/o Novotel Atria
5 boulevard de Prague
30000 NÎMES
Hébergeur : 1solution.fr
Adresse hébergeur : 4, Les jardins de Coucarel
30870 CLARENSAC
Droits d’auteurs
La totalité des éléments du site https://www.clubdelapresse30.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du Club de la Presse et de la Communication du Gard ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site https://www.clubdelapresse30.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2013 Club de la Presse et de la Communication du Gard tous droits réservés ».
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site https://www.clubdelapresse30.fr. Crédits : Photos issues des photothèques du Club de la Presse et de la Communication du Gard et achats sur les photothèques fotolia©.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.Nature publicitaire du contenu : En tout état de cause, le Club de la Presse et de la Communication du Gard informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site https://www.clubdelapresse30.fr
Cookies
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site https://www.clubdelapresse30.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le Club de la Presse et de la Communication du Gard à y procéder.
En tout état de cause le Club de la Presse et de la Communication du Gard s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 6 ou 7 et Firefox ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.clubdelapresse30.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.clubdelapresse30.fr
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le Club de la Presse et de la Communication du Gard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.clubdelapresse30.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.clubdelapresse30.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DU CLUB DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION DU GARD
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par le Club de la Presse et de la Communication du Gard ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE https://www.clubdelapresse30.fr N’EST :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du Club de la Presse et de la Communication du Gard et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.clubdelapresse30.fr.
Au démeurant l’association le Club de la Presse et de la Communication du Gard est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://www.clubdelapresse30.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au Club de la Presse et de la Communication du Gard :
– un courrier à l’adresse du Club de la Presse et de la Communication du Gard c/o Novotel Atria – 5 boulevard de Prague – 30000 Nîmes
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.clubdelapresse30.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Précisions d’ordre général
Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. Toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable Date de la dernière mise à jour : La dernière mise à jour des mentions légales date du 22 11 2012. Les principales lois concernées : – Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
